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2500€ de crédit d'impot pour les non utilisateurs de glyphosate

Les exploitations agricoles peuvent solliciter ce crédit d’impôt (CI) pour les années 2021 et 2022.

D'un montant de 2500 € pour une exploitation individuelle, il est multiplié par le nombre d’associés pour les GAEC, plafonné à 4, et s’imputera sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt des sociétés pour les années 2021 et/ou 2022.

Attention, ce crédit d’impôt ne peut pas être cumulé avec le CI "agriculture biologique" ou "HVE de niveau 3".


Certains éléments doivent encore être précisés par le ministère :

  • Pour les éleveurs, une part significative de la sole doit être consacrée aux cultures, la notion de « part significative » devant être précisée;
  • le CI ne devrait s’appliquer que sur les clôtures à compter du 31 décembre 2021 ;
  • Modalités de preuve attestant du non-emploi de produits à base de glyphosate ;
  • Confirmation que ce crédit d’impôt n’entre pas dans les aides de minimis (plafond de 20.000 €).

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